1-Préambule:

 

   -Site : Le présent site marchand (www.horizontal-store.com) qui a pour objet la vente en ligne, aux particuliers, d’articles de linge de maison.

      -Utilisateur : Tout internaute connecté au Site

   -Client : L'utilisateur ayant procédé à la création d'un compte sur le Site

Les présentes conditions sont applicables à la vente de tout produit sur le site www.horizontal.com

 

2-Commande:

 

Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives:

Il est possible de visionner le panier à tout moment, d’y ajouter, modifier et supprimer les produits.

En cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande et payera verifier » pour valider votre commande, il vous sera demandé de saisir les informations relatives à la livraison et de sélectionner un mode de paiement.

Un accusé de réception de la commande vous sera envoyé par email immédiatement a vérifier après votre validation de la commande.(sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d’erreur.)

 

3-Prix et Paiement:

 

Tous les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils n’incluent pas les frais de livraison. Le règlement de la commande s'effectuera par Paypal ou Carte Bancaire via Paypal. Aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans les fichiers de la Société.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Horizontal. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

 

4-Livraison:

 

Les frais et délais de livraison sont indiqués au moment de la passation de la commande. L’ensemble des frais de livraison sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont à votre charge.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse que vous avez communiqué au moment de la commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

La livraison sera prise en charge par des transporteurs tels qu’indiqués sur le Site.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Horizontal. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison ou en cas même de perte. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client

Si des événements qui entravent gravement ou qui empêchent de manière durable la livraison (par exemple, une grève, un lock-out, un arrêt administratif, perte des produits par le transporteur, intempéries ou autre) devaient survenir, nous ne pouvons être tenus responsables des retards, y compris dans le cas de délais et de dates fermes.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.

L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus à la Poste.

 

5-Reception:

 

droit de rétractation

La Société accorde au consommateur un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui restent à la charge du consommateur (sauf erreur avérée de la part de www.horizontal-store.com).

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, correctement protégé, et ne devra manifestement avoir fait l’objet d’aucun usage. Tout produit qui sera retourné incomplet, endommagé ou de toute autre manière que dans son emballage d’origine ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux personnes morales et aux produits achetés par une personne physique pour l’usage professionnel.

 

 

 

 6-Responsabilité:


La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, rupture du service, virus informatiques, intrusions ou tout autres problèmes involontaires.
 La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une utilisation non appropriée de l’article acheté.
Les photos des articles sont la reproduction la plus fidèle des articles vendus.Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l'annulation de la vente et engager la responsabilité de Horizontal. Pour autant, Horizontal veille à ce que la photo soit la plus proche de la réalité. 

 

7-Confidentialité :


Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données le concernant.
L'acheteur pourra envoyer un courriel dans l'onglet "contact" du site www.horizontal-store.com ou directement à l'adresse suivante:                                                                                          
afin d'exercer ce droit.

La société Horizontal se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

 

8-Propriété  intellectuelle:

 

Tous les modèles présentés sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation des produits de la Société est accordée au consommateur à titre privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La Société. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.De même, la marque « Horizontal » est une marque déposée, qui demeure la pleine et entière propriété du vendeur.

Tous les éléments du site www.horizontal-store.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Horizontal.